Belsquare

Conditions générales

I. Mentions légales

SCRL BELSQUARE
SIÈGE SOCIAL RUE DE PRAETERE, 2/4, 1000 BRUXELLES
EMAIL : [email protected]
TEL : +32 2 648 20 20
NUMERO D’ENTREPRISE : 0534.560.466

II. Conditions d’utilisation du Site BELSQUARE

a. Utilisation du Site

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après le Disclaimer) s'appliquent au site belquare.eu, ci-après dénommé le "Site". Ce Site a été créé et est géré par la SCRL BelSquare, dont le siège social est situé au 2/4 rue de Praetere, 1000 Bruxelles, et dont le numéro d’entreprise est 0534560466 (ci-après BELSQUARE).

La consultation ou l'utilisation du Site implique automatiquement la pleine acceptation du Disclaimer. L'accès aux informations aux pages d’information est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l'acceptation du Disclaimer.

Lorsqu’un visiteur (ci-après « vous ») poursuit la consultation du Site, cela signifie que celui-ci a accepté formellement le contenu du Disclaimer.

L'accès au Site est gratuit. Vous devrez vous enregistrer sur le Site, communiquer certaines données et éventuellement créer un code d'accès ou un mot de passe pour utiliser certains services proposés par le Site. Si vous n’acceptez pas les conditions de ces services ou la politique de respect de la vie privée liée à ces services, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés.

Par la simple utilisation du Site, vous acceptez intégralement et sans conditions le Disclaimer et vous vous engagez à en respecter toutes les clauses. En cas de refus de tout ou partie du Disclaimer, il vous est recommandé de vous abstenir de visiter ou d’utiliser le Site.

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de toutes les pages du Site. Parallèlement, d'autres conditions ou contrats on-line sont prévus sur le Site pour régler des situations particulières ou des services proposés par le Site. Ces conditions vous seront proposées et vous devrez les accepter formellement avant toute utilisation de ces services ou situations particulières.

BELSQUARE se réserve le droit d'adapter le Disclaimer à tout moment, sans avertissement préalable et ce notamment en vertu des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Nous vous conseillons dès lors de consulter régulièrement le Disclaimer afin de connaître la version la plus récente de celui-ci. Dans la mesure du possible, en cas de modification substantielle du Disclaimer, une information à ce sujet sera proposée sur le Site.

Le Site est par principe accessible en permanence, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. BELSQUARE ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

b. Informations proposées par le site

BELSQUARE gère et adapte en permanence le Site afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes concernant, ses produits, ses services, et ses activités. Le but du Site est d’informer au mieux les visiteurs. Si une information erronée était publiée, BELSQUARE mettrait tout en œuvre pour la corriger dès la découverte de cette erreur. BELSQUARE ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur le Site.

Les informations publiées sur le Site sont de nature générale, et n’ont pas été conçues pour répondre à chaque besoin individuel, ne sont pas nécessairement complètes, ou mises à jour, et ne constituent pas des conseils ou des recommandations professionnelles individualisées. BELSQUARE ne garantit ni l'exactitude ni la légalité des informations publiées ou proposées sur le Site (y compris les éventuels messages publicitaires qui sont publiés sous la responsabilité de l'annonceur). Le contenu du Site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

c. Responsabilité de BelSquare

BELSQUARE ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site, ni la réparation immédiate des erreurs ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site ou provenant de celui-ci. BELSQUARE ne peut donc être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. BELSQUARE décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des informations fournies sur le site.

d. Hyperliens vers le Site

La création de liens vers le Site doit être communiquée à l'administrateur de ce site. Le lien doit être réalisé de manière telle qu'une nouvelle fenêtre supplémentaire s'ouvre dans le navigateur en proposant uniquement la home page du site. Les liens profonds (deep linking) sont interdits.

e. Hyperliens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des hyperliens directs et indirects vers d’autres sites d’institutions et de particuliers qui soit sont liés à BELSQUARE, soit totalement indépendants de BELSQUARE. BELSQUARE ne sera en aucun cas responsable pour quelque contenu ou politique de vie privée que ce soit qui ferait partie d’un site vers lequel renverrait un lien proposé par le Site. L'établissement d’hyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu'il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation d'aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.

Dès que BELSQUARE aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le Site, d’un éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but recherché, l’hyperlien sera retiré du site, sans que cela n’induise une quelconque responsabilité de BELSQUARE pour la période durant laquelle l’hyperlien était proposé sur le Site.

BELSQUARE ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de sites web ou les noms de domaine figurant sur le Site.

f. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, mises en pages, lay-out, slogans, illustrations et autres éléments figurant sur le Site sont protégés par le droit d'auteur. Le nom commercial BELSQUARE, les logos, dessins, slogans, et bases de données sont protégés. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, utilisation ou modification de tout ou partie du Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de BELSQUARE. Les utilisateurs du Site s'engagent expressément à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à BELSQUARE et à des tiers. BELSQUARE se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugera adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

BELSQUARE autorise uniquement le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du Site à la seule condition qu'elles soient affectées à l’information du visiteur et à l’exclusion d'une quelconque multiplication, distribution, ou commercialisation.

g. Vie privée

La politique de respect des données personnelles de BELSQUARE concernant les simples visiteurs du Site est accessible sur la page d’accueil du Site et l’acceptation de cette politique est nécessaire pour accéder aux services de BELSQUARE.

h. Responsabilité du visiteur

En accédant aux informations proposées par le Site, vous renoncez à toute réclamation ou recours quel qu'il soit contre BELSQUARE concernant l'usage des données ou des informations mises à votre disposition sur le Site. La responsabilité de BELSQUARE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit consécutif ou fortuit. De même, en accédant aux informations proposées par le Site, vous acceptez d'assumer tous les risques inhérents à l'utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre BELSQUARE, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou à vos données par un virus qui serait transmis ou activé par le site ou par le fait que vous y avez accédé.

i. Sécurité du site

Pour assurer la sécurité du Site, BELSQUARE prendra toutes les mesures nécessaires telles que des audits de sécurité, des techniques d’encryptions, des environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures raisonnables selon l’état de l’art en la matière. Certaines zones du Site pourront être réservées et liées à des modalités d’accès. En cas d’attaque du Site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée d’accéder à tout ou partie du Site, BELSQUARE utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l’intégrité du Site et ce en collaboration avec les autorités judicaires et policières compétentes.

j. Nullité d'une clause

La nullité, l'illégalité ou la non-applicabilité d'une ou de plusieurs clauses du Disclaimer n’entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité des autres clauses. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d'application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.

k. Droit applicable

Votre visite du site impliquant votre accord sur le présent Disclaimer et constituant donc un accord en ligne, vous acceptez que toute contestation ou action relative au Site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant le Site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, et vous acceptez de n'engager des actions en langue française que devant ces juridictions.

III. Politique de cookies

a. Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?

Un cookie est un petit fichier contenant des informations sur le comportement du visiteur lorsque celui-ci navigue sur un site. Le cookie est généré par le serveur du site visité, mais il est enregistré sur le disque dur de l’ordinateur ou sur tout appareil mobile équipé d’une connexion internet.

Le cookie mémorise par exemple vos préférences de langues ; Vous ne devez ainsi plus effectuer ce choix à chaque visite. Il nous permet également d'optimiser votre navigation sur nos sites web.

Il existe plusieurs types de cookies, ceux utilisés par le site web qui dépose le cookie et ceux envoyés par des tiers à des fins publicitaires ou d’analyse d’audience (cookies internes et externes).

b. Les cookies que nous utilisons

Cookies indispensables : Ces cookies ont pour finalité de vous permettre de naviguer sur nos sites Internet et applications et utiliser les fonctionnalités disponibles. En désactivant ces cookies, vous ne pourrez pas accéder à tous les services que nous vous proposons.

Cookies fonctionnels : Ces cookies ont pour finalité de faciliter le fonctionnement de nos sites Internet et de nos applications et de permettre une expérience de surf personnalisée en conservant par exemple les noms de connexion, les mots de passe et les préférences – comme les paramètres linguistiques. En désactivant ces cookies, vous ne pourrez pas accéder à tous les services que nous vous proposons.

Cookies d’analyse d’audience : Ces cookies ont pour finalité de collecter des données sur l’utilisation de nos sites Internet et applications comme le nombre de visiteurs, les pages web populaires et le temps que les utilisateurs passent sur une page déterminée. Ils nous permettent de rendre votre expérience utilisateur la plus agréable possible en adaptant au mieux notre site web à votre comportement et mesurer l’efficacité de nos actions de marketing. Nous nous servons également de ces cookies pour établir des statistiques.

Google analytics : Nous utilisons des services tel que Google Analytics qui collecte des données anonymes sur l’utilisation de nos sites Internet et applications pour établir des statistiques relatives au trafic sur nos sites et applications. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google utilise vos données : https://www.google.com/intl/nl/policies/privacy/partners/

Toutes ces données collectées sont enregistrées de manière anonyme ; elles ne permettent pas d’identifier un utilisateur.

Cookies de partie tierce : Veuillez noter que les tiers (y compris, par exemple, les réseaux publicitaires et les fournisseurs de services externes tels que les services d'analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces cookies sont susceptibles d'être des cookies analytiques/de performance ou des cookies de ciblage.

c. Durée de la conservation

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an.

d. Autoriser ou bloquer les cookies ?

En modifiant les réglages dans votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà stockés peuvent à tout moment être supprimés. Cette opération peut également avoir lieu de manière automatisée.

Vous avez également la possibilité de régler votre navigateur Internet de telle sorte que vous soyez informé de l’enregistrement de cookies et que vous puissiez décider individuellement de leur acceptation ou exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou d’une manière générale. Chaque navigateur Internet se distingue par la façon dont il gère les réglages des cookies. Celle-ci est décrite dans le menu de chaque navigateur Internet, qui vous explique comment vous pouvez modifier vos réglages de cookies. Vous y accéderez pour chaque navigateur en cliquant sur les liens suivants :

  • Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
  • Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/en-GB/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Safari: http://help.apple.com/safari/mac/8.0/#/sfri11471

Vous déterminez librement si vous souhaitez accepter ou refuser les cookies. Cependant, il ne faut pas perdre de vue qu’en l’absence de certains cookies, votre expérience de surf pourrait être moins aisée.

e. Mise à jour de notre cookie policy

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente cookie policy, par simple publication sur les sites et applications d’une nouvelle version sans notification expresse, tant pour répondre aux normes imposées par la législation mais aussi parce que nos sites/applications et nos services évoluent continuellement. L’utilisateur est dès lors prié de bien la relire régulièrement.

f. Des questions concernant la Politique de cookies de BelSquare ?

Si vous avez des questions concernant la Politique de cookies de BelSquare, n'hésitez pas à nous contacter en nous envoyant un mail à [email protected]